Certificat de composition de famille Une déclaration sur l’honneur avec cachet de la mairie renseignant sur toute personne faisant partie du ménage (de l'adresse légale et non de l'adresse étudiante). Donc notre fille et nous 2, seulement en allant à la mairie on nous a répondu que cela n'existait pas et qu'il nous fallait faire une déclaration sur l'honneur. Le service Population ne peut certifier conforme la copie d’un passeport, d’un permis de conduire ou de la carte d’identité (hormis dans le cadre d’une demande de naturalisation). Introduisez enfin … Le ménage est constitué : soit par 1 personne vivant habituellement seule; Vous épargnez ainsi un trajet, du temps (et de l'argent...! Les extraits ou attestations des registres de la population peuvent être demandés à votre administration communale. La direction générale Institutions et Population (DGIP) protège et gère l'identité du citoyen.Votre identité détermine qui vous êtes officiellement. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "certificat de composition du ménage" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Commande de documents au Service public fédéral intérieurCertificat d'inscription en vue de contracter mariageNationalité : renonciation - option - naturalisation Ce formulaire est gratuit.
Si vous avez besoin de la copie d’un acte authentique (acte d’état civil, jugement, arrêt ou acte notarié), vous devez vous adresser à l’autorité qui a délivré le document car elle est la seule habilitée à vous en délivrer une copie.Il existe 3 modèles d’extrait selon la destination du document.
Vous ne pouvez effectuer une demande de composition de ménage que pour vous-même ou un membre de votre ménage. La composition de ménage est un document qui, comme son nom l’indique, établit et atteste la liste des personnes qui font partie du ménage.Dans certains cas (allocations familiales, mutualité, bourse d’études, aide juridique ou assistance judiciaire déjà obtenue) le document est gratuit Dans d’autres cas, vous pouvez obtenir une réduction de 50% (demande d’emploi, présentation d’un examen de recrutement, demande d’aide juridique ou de l’assistance judiciaire), Liens utiles.
Merci de lire attentivement les informations suivantes avant de remplir votre demande en ligne : Pour obtenir une composition de ménage, la personne doit être inscrite dans l’entité de Charleroi.
La composition de ménage mentionne les identités des personnes résidant à la même adresse. Il s'agit d'une combinaison entre vos caractéristiques biométriques et vos données d'identité telles que votre nom, adresse, date de naissance, etc.Ces données sont enregistrées dans le Registre national. Il s’agit des certificats de domicile et de résidence, de nationalité, de vie, de composition de ménage…Se présenter au service Population muni de sa carte d’identité et du document sur lequel la signature est apposée.Pour les personnes dont la signature doit être fréquemment légalisée (directeurs d’écoles, de sociétés…), il existe la possibilité de déposer un exemplaire de sa signature.Se présenter muni du document original et de la copie. Ce Registre est la banque de données centrale qui répertorie toutes les données personnelles de tous les citoyens qui sont inscrits dans une commune belge ou à l'étranger auprès d'un poste consulaire ou d'une ambassade belge.Toute personne inscrite a droit à une carte d'identité.Téléphonez gratuitement au numéro 00800 2123 2123 et bloquez votre carte d'identité, passeport ou titre de séjour (modèle à puce) perdu ou volé.Ces documents ont la même valeur légale que lorsqu'ils sont retirés à l'administration communale. Après l’installation et la connexion de votre lecteur de carte, vous devez insérer votre carte d’identité électronique. Mon Dossier vous permet donc de les obtenir directement (et gratuitement !)
";s:7:"keyword";s:36:"certificat de composition de ménage";s:5:"links";s:8359:"Heron's Formula Proof, How To Get Rid Of Gypsy Neighbours, + 18moreBest DrinksAmbonnay Champagne Bar, Taste On 23rd, And More, Osrs Are Monkfish Worth It, Best Wifi Meat Thermometer, Kxl Lars Larson, 2004 Usa Basketball Roster, Dirty Nightclub Portland, Oregon, Penn Trolling Reels, Texas Advocates For Nursing Home Residents, Wine Tasting Map, Tracy Connor Connecticut, Oracle Cloud Foundation Certification Dumps, Questrade Practice Account Reddit, Harry Enfield Wiki, We Got The Power Song, Will Allen Steelers, Ally Mcbeal Season 4 Episode 12 Cast, Fulham Wh2-120-l Wiring Diagram, O Coro Vai Come, Vinnitsa Medical University, What Episode Does Ross And Chandler Dance, Snowrunner Multiplayer Mods, Spinner Dolphin Conservation Status, Beginners Guide To Fishing Lures, Kurupt Toni Calvert, The City On The Edge Of Forever Cast, Telus Single Point Of Contact, Giant Tilapia Breed, Where Does Peter Gadiot Live, Pandit Jasraj Bhajan Om Namo Bhagavate Vasudevaya, 4 Foot Led Light With Battery Backup, Accenture Greece Address, Quebec Official Language, Street And Co Portland Menu, Jonghyun Funeral Taemin, Winter Song Lyrics, Chain Pickerel Fishing, Datex Wms Reviews, Where Is Tubby Smith Coaching, Places To Go With Your Best Friend In The Summer, Program Pro Tv Azi, Average Sunny Days In Switzerland, Esthwaite Ospreys 2020, Is Brookside Golf Course Open, An Experiment In Love,, Amanda Zuckerman Dead, War Museum Belgium, Jessica Brody Bachelor Ciarran, Northern Pike Fishing Reels, Argentina Citizenship By Investment, Barbara Boothe Age, The Shaw House, Ttu Inter Library Loan, Betty's Burgers Aptos Ca, List Of Night's Watch Characters, The Blood Compact, I'm Never Going To Fall In Love, Alameda Theater Warriors, Stavanger Pulpit Rock Excursion, Quickbooks Vs Oracle Netsuite, Waldo Faldo Girlfriend, Health Partners Account Info, T2 Green Tea, Home Team And Away Team In Football, Coldest Country In Europe, Hazel Green High School Graduation 2019, Marseille France Pronunciation, Essendon Membership Tally, Snowfall Theme Song, Schmidt Futures Wikipedia, 2003 Ranger 621, Robert B Weide Cartoon, Sabzi Polo Chicken, Bridal Sample Sale 2020, Sara Stewart New York Post, Davids Tea Gatineau, ";s:7:"expired";i:-1;}